Vous pouvez
désormais initier
la déclaration d'une
oeuvre en ligne
Vous cherchez une
pièce à lire pour
monter un spectacle ?
Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable de la part du producteur ou de la compagnie qu'il ou elle en ait obtenu l’autorisation auprès de l’auteur ou de ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD.
Vous pouvez éviter de télécharger, enregistrer, compléter, trouver l’adresse… toutes ces tâches chronophages désormais inutiles avec le nouveau service en ligne de gestion des exploitations professionnelles pour l’instant réservé aux compagnies indépendantes.
Vous voulez suivre vos demandes, compléter les informations au fur et à mesure, gagner du temps, être sûr/sûre d’avoir une réponse rapide ?
Demandez-nous la création d’un compte pour votre compagnie afin d’accéder au nouveau service :
Je demande la création d'un compte
La SACD est engagée dans une démarche éco-responsable de suppression des échanges papier et de dématérialisation de ses procédures et échanges dans le but d’augmenter son efficacité et sa réactivité. Dans ce contexte d’automatisation, nous lançons toujours plus de services en ligne destinés à fluidifier les démarches. Les formulaires téléchargeables sur le site sont donc appelés à disparaître.
N’attendez plus, demandez-la création de votre compte. Vous accéderez directement au service de gestion des spectacles et demandes d’autorisation.
Consulter les conditions générales de représentation
Il est conseillé de demander l’autorisation 6 mois avant le début des représentations, c’est-à-dire avant toute mise en répétition de l’oeuvre et avant le montage du spectacle.
La demande d'autorisation précise les éléments suivants :
Elle s'accompagne :
Elle peut être adressée à la SACD :
1) en ligne
Sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
2) par mail
Attention, le formulaire de demande d’autorisation est appelé à disparaître. Demandez dès à présent la création d’un compte pour votre compagnie pour accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte
Vous pouvez pour l'instant télécharger ci-dessous le formulaire de demande d'autorisation de représentation pour une exploitation professionnelle et en l'adressant dûment rempli (tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte) à l'adresse suivante : ✉ dsv.dapro@sacd.fr
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation
⚠ Attention : la demande ne vaut pas autorisation.
Vous devrez ensuite communiquer à la SACD 3 mois avant la première représentation le calendrier des représentations.
Accéder à la déclaration des représentations
Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son oeuvre et tirer profit des représentations.
Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute exploitation d'une oeuvre. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).
Le contrat entre un auteur et un producteur ou une compagnie doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est juridiquement pas valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme du “contrat particulier de représentation” ou une lettre-contrat.
En savoir plus sur le contrat particulier de représentation
Attention : vous devez également demander une autorisation pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle), pour les captations et pour la traduction (voir ci-après).
1) en ligne
Sur votre espace personnel SACD dans la rubrique Mes exploitations. Service pour l'instant réservé aux compagnies professionnelles indépendantes.
2) par mail
En téléchargeant ci-dessous le formulaire de demande de prolongation d'autorisation et en l'adressant dûment rempli (tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte) à l'adresse suivante : ✉ dsv.dapro@sacd.fr
Télécharger le formulaire de demande de prolongation
Attention, le formulaire de demande d’autorisation est appelé à disparaître. Demandez dès à présent la création d’un compte pour votre compagnie pour accéder au service en ligne de gestion des exploitations et autorisations : Je demande la création d’un compte
Vous exploitez en tant que directeur de la compagnie productrice un spectacle dont vous êtes l'auteur (sans coauteur ni emprunt à des oeuvres existantes) ? Nul besoin d’une autorisation. Adressez à la SACD le calendrier des représentations avec le titre de la pièce, les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation. Dans le cas d'une compagnie professionnelle indépendante, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne toujours dans un délai de 1 mois avant la date de la première représentation.
En présence de co-auteur(s) ou d’emprunt à des oeuvres préexistantes, adressez-nous une demande d’autorisation dans un délai de 6 mois avant le début des représentations envisagées.
Les traductions d’oeuvres théâtrales sont protégées par le droit d’auteur. Les auteurs de traductions sont d’ailleurs expressément cités par la loi (article L.112-3 du CPI). Les traducteurs bénéficient donc, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre originale, de droits moraux et patrimoniaux sur leurs traductions.
En cas de représentation théâtrale d’une traduction, quelques règles s’imposent :