• Audiovisuel
17 septembre 2021

Une avancée majeure pour les auteurs de l'audiovisuel

A l'occasion du Festival de La Rochelle, en présence de la ministre de la Culture, la SACD a signé un accord sur les clauses-type dans les contrats entre producteurs et auteurs.

 

À l’occasion du Festival de la fiction TV de La Rochelle et en présence de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, la SACD a signé, aux côtés des syndicats de producteurs audiovisuels et des autres organisations de scénaristes et de réalisateurs, un accord professionnel instaurant des clauses-type assurant le respect du droit d’auteur.

 

Consulter l'accord

 

Issues d’une proposition formulée par la SACD lors de l’élaboration du projet de loi audiovisuel et intégrées à l’ordonnance de transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels de décembre 2020, ces clauses-type garantiront la stricte application du droit d’auteur à la française grâce à un nouveau mécanisme : l’accès conditionné pour les producteurs aux aides du CNC à l’intégration de ces clauses dans chaque contrat conclu avec les auteurs.

Pour en renforcer l’efficacité, l’ordonnance de transposition de la directive a également prévu que les œuvres qui ne seraient pas conformes au droit d’auteur et ne contiendraient pas ces clauses ne pourraient pas être prises en compte dans les obligations d’investissement des plateformes ou des chaînes de télévision.

Cet accord, obtenu grâce à des discussions constructives avec les organisations de producteurs, constitue une avancée majeure pour les auteurs et un outil essentiel pour garantir l’effectivité de leurs droits en évitant le développement de pratiques contraires au droit d’auteur. La SACD remercie également le ministère de la Culture et le CNC pour l’appui actif et essentiel qu’ils ont apporté tout au long des négociations.

Enfin, la SACD est confiante dans la signature prochaine et rapide d’un accord analogue pour les œuvres cinématographiques, un consensus entre représentants des auteurs et organisations de producteurs cinéma ayant été trouvé ces dernières semaines. Il est en effet urgent que les auteurs de films de cinéma puissent bénéficier des mêmes protections et garanties de leur droits moraux et patrimoniaux.

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